Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 24 avril 2019.

1.    DÉFINITIONS

 

1.1.    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société GROUPE CONTEMPORAIN, SASU, au capital de 500 euros, dont le siège social se situe 15, rue de la Martinique 31100 Toulouse, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 827 612 029 (ci-après « GROUPE CONTEMPORAIN» ou la « Société ») et le client dont les informations sont renseignées au sein du Bon de Commande annexé aux présentes (ci-après le «Client ») (individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »).  

 

1.2.    La Société propose au Client une mise à disposition de 1 heure (renouvelable) de services d’assistanat personnel et professionnel comprenant, sans que cela soit limitatif :
•    CHAUFFEUR VTC
•    CONCIERGERIE (intendance)
•    ACHAT & LIVRAISON SHOPPING
•    DÉMARCHES ET FORMALITÉS
•    INSTALLATION, FORMATION & ASSISTANCE INFORMATION / HIGH-TECH (le ou les « Service(s) »). 

L'entreprise propose également des services de communication sous la marque commerciale "Studio Contemporain".

•    PHOTOGRAPHIE
•    AUDIOVISUEL
•    DRONE
•    ANIMATION 3D
•    SOCIAL MEDIA (gestion des réseaux sociaux)

1.3.    Les CGV s’appliquent aux Services vendus par la Société à l’ensemble de sa  clientèle composée de particuliers et/ou de professionnels. 


2.    APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

2.1.    Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise et fournit les Services tels que proposés à la vente aux Clients. 

Elles s’appliquent donc à toute commande de Services (ci-après la « Réservation ») passée par le Client auprès de la Société.

 

2.2.    Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Réservation. Toute passation de commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document tels que des prospectus et documents publicitaires qui n’ont qu’une valeur indicative et informative.

 

2.3.    La validation de la Réservation vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Réservation. 

2.4.    Toute condition contraire posée par le Client et notamment ses conditions générales d’achat serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5.    Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.


3.    PROGRAMME DE FIDELITE

La Société propose à ses Clients un programme de fidélité spécifique selon que les Clients soient membres ou non.

A ce titre, les avantages offerts aux Clients qui adhérent à ce programme sont définis comme suit :

Les coûts d’adhésion à ce programme sont les suivants : 

-    75 euros TTC / an pour une association
-    150 euros TTC / pour un particulier
-    300 euros TTC / an pour une entreprise.

En outre, la Société propose aux Clients membres l’avance des achats de petites fournitures, stationnement, extras (café, sandwichs, etc...) jusqu’à 100 euros par jour maximum. Les tickets seront conservés et l'entreprise demandera le remboursement des frais engagés à la fin de la prestation.

4.    COMMANDE DE SERVICES 

4.1.    Les Commandes de Services doivent parvenir par écrit (par courrier, fax ou par un moyen de communication électronique préalablement accepté par la Société) à la Société suffisamment en amont pour permettre à la Société de traiter la Commande. Ce délai est nécessaire pour assurer un approvisionnement des Clients de la Société ; étant précisé que la Société pourra refuser des Commandes dans la mesure où la législation le permet. 

4.2.    Les Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans les documents commerciaux et publicitaires de la Société. Toutefois, compte tenu de la nature des Services, il se peut que les Services effectivement fournis par la Société au Client diffèrent ; sans que cela n’engage la responsabilité de la Société.

4.3.    Le récapitulatif de la Commande adressée en amont par la Société au Client dans le Bon de Commande avant validation par ce dernier présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. 

Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande auprès de la Société.

4.4.    La Commande ne devient définitive qu’après acceptation de celle-ci par la Société ; étant précisé que la Société est en droit de refuser une Commande à discrétion. 

4.5.    Après acceptation des CGV en ligne ou par email et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.6.    Après la validation de sa Commande auprès de la Société, le Client indique à la Société les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la fourniture du ou des Service(s) commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de fourniture du ou des Services commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.  

4.7.    Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation auprès de la Société, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après. 

4.8.    Aucune modification et annulation de Commande, totale ou partielle, ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de la Société.  A noter que des frais supplémentaires peuvent être dus et seront indiqués au Client au préalable sauf cas de force majeure.

4.9.    Dans le cadre de l’exécution des présentes, le Client est par ailleurs informé que son implication et sa collaboration sont essentielles à la bonne fourniture des Services ; ce que le Client reconnait. En outre, en l’absence de réponse ou de collaboration du Client dans les délais, la Société ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison.


5.    PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

5.1.    Les prix sont mentionnés dans les descriptifs des Services présentés par la Société au Client, dans le Bon de Commande et accessible également sur demande du Client, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client. La livraison est comprise dans le prix.

 

5.2.    Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV. Ce montant total est indiqué hors taxe et toutes taxes comprises.
 
5.3.    Par ailleurs, la Société propose au Client d’avancer des frais d’achat de petites fournitures, stationnement, et extras jusqu’à 100 euros par jour. Cette somme devra être remboursée à la fin de la prestation sur présentation des reçus.

5.4.    La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande ou de l’abonnement en cours sans aucun remboursement des sommes engagées, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas de mauvais comportement, insulte ou agression de quelque nature que se soit, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d’une Commande.

5.5.    La Commande des Services est payable en euros. Le paiement doit être en partie réalisée au jour de la Commande par le Client et le solde payé à la fourniture du Service et ce, par tout moyen de paiement expressément acceptés par la Société selon les indications mentionnées dans la documentation remise au Client par la Société.

5.6.    Tous les Services commandés par le Client sont payables par virement ou carte bancaire ou tout autre moyen qui serait indiqué par la Société au Client. 

5.7.    Le défaut de paiement à l’échéance entraîne en outre :

o    l’exigibilité immédiate de la totalité de créances en cours,
o    la possibilité pour la Société d’annuler sans mise en demeure tout ou partie des ordres en cours.
    
De plus, le défaut de paiement fait courir de plein droit des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage (conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce), les frais de retour, de remise en banque restant à la charge du débiteur.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros minimum est due par les débiteurs professionnels en cas de retard de paiement (article D.441-5 du Code de Commerce).

Le non-respect d’un engagement d’ordre financier entraîne immédiatement la suppression des avantages qui auraient pu être antérieurement consentis ; cette suppression s’applique également dans les cas de cessation d’activité, de faillite, de liquidation ou de règlement judiciaire.


6.    MISE A DISPOSITION DES SERVICES

 

6.1.    Le ou les Service(s) proposé(s) par la Société peuvent être livré(s) dans les pays suivants : France.

6.2.    La Société s'engage à fournir le ou les Services(s) dans le délai indiqué dans le calendrier figurant sur le bon de commande ou dans tout échange entre le Client et la Société et qui est en principe de 48 heures pour un non membre et 24 heures pour un membre sauf condition contraire. Le Client pourra également suivre sa Commande sur une plateforme dédiée accessible gratuitement.

6.3.    Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète fourniture du ou des Service(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la fourniture du Service, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client 24h avant la prise en charge. 

 

6.4.    Nonobstant ce qui précède, il est précisé que la Société sera en droit de refuser de fournir certains services discrétionnairement compte tenu de leur nature par exemple. 


7.    SERVICE CLIENT

 

7.1.    Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

7.2.    Le Service Client de la Société est accessible pendant les heures de bureau en utilisant les coordonnées suivantes : 

-    téléphone (non surtaxé) 0970 805 102
-    email : contact@clubcontemporain.com
-    courrier : GROUPE CONTEMPORAIN 15 rue de la martinique 31100 Toulouse

 

 


8.    DROIT DE RÉTRACTATION 

 

Le Client reconnait et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation compte-tenu de son statut de professionnel et de ce que la vente et la commande des Services entrent dans son champ d’activité principal. 

En ce qui concerne les particuliers, ils ne sauraient également bénéficier d’un droit de rétractation dans la mesure où le Service est fourni avant la fin du délai de rétractation et que son exécution a commencé après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Le Client particulier renonce ainsi expressément à son droit de rétractation en acceptant les présentes CGV. 


9.    OBLIGATIONS DES CLIENTS

 

9.1.    Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

9.2.    Le Client s’engage à utiliser le Site  de manière conforme aux instructions de la Société.

 

9.3.    Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

-    D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
-    De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
-    De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
-    D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
-    De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers. 
-    De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. 

 

9.4.    Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre. Particulièrement, en cas de non respect des présentes conditions ou toute autre directive adressée par la Société, le Client peut perdre sa qualité de membre sans remboursement des frais d’adhésion.


10.    GARANTIE

 

10.1.    La Société ne fournit aucune autre garantie que celle de fournir un Service conforme à la Commande du Client.


11.    RESPONSABILITÉ

 

11.1.    La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues aux présentes, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. 

11.2.    Nonobstant ce qui précède, il est indiqué que la Société a souscrit une assurance chez HISCOX sous le numéro HSXPM310015212 couvrant des sinistres jusqu’à 100.000 euros maximum. Ainsi, sa responsabilité est limitée à ce montant maximum ; ce que le Client reconnaît et accepte.

11.3.    Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.


12.    EXONERATION DE RESPONSABILITE

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente totalement ou partiellement, sans indemnité ou autre recours en cas de survenance de tout événement - présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit - tels que tempête, incendie, inondation, arrêts de travail, grève, manque de matière première ou d’emballage , blocage des produits en douanes, défaillance d’un fournisseur, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de la Société susceptible d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de la marchandise ou d'empêcher l'exécution normale du contrat, ainsi qu’en cas d’indisponibilité de son système d’information ou celui de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs ou Client.


13.    RESOLUTION DE LA VENTE

La vente sera résolue de plein droit, si bon semble à la Société, en cas d'inexécution par le Client de l'une quelconque de ses obligations, pour quelque cause que ce soit et ce huit jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client, et restée en tout ou partie sans effet à l’expiration de ce délai.

Néanmoins les frais engagés d'annulation seront à la charge du client.


14.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

14.1.    Le nom et la marque GROUPE CONTEMPORAIN et CLUB CONTEMPORAIN, les logotypes, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur tout document de la Société sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

 

14.2.    Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

14.3.    Il est formellement interdit au Client de :
o    de dénigrer ou discréditer les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services ou activités de la Société ;
o    de tirer indûment profit de la notoriété attachée à une marque, à un nom commercial, ou à d’autres signes distinctifs de la Société, notamment par des offres utilisant les marques de la Société pour assurer la promotion d’autres produits ou services.

 

14.4.    Le Client garantit qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et cession de droits concernant les éléments qu’il confie à la Société. 

 

14.5.    Par ailleurs, en cas de création d’éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, la Société cède au Client l’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle pour la durée des droits de propriété intellectuelle en cause pour le monde entier. Cela comprend le droit de reproduction et le droit d’utilisation de ces créations sur tout support et à toute fin. Le prix de la cession est compris dans le prix payé par le Client.
    

15.    DONNEÉS PERSONNELLES

 

15.1.    La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. 

 

15.2.    Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : 

- Adresse email
- Prénom
- Nom
- Adresse postale & adresse de livraison
- Pays
- Téléphone

 

15.3.    À cet effet, le traitement des données des Clients est consigné dans un registre ad hoc en application des dispositions légales applicables.

 

15.4.    La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : 
-    Fourniture du ou des produit(s) sur le Site ;
-    Gestion des Commandes ;
-    Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ; 
-    Information sur la Société, les produits,  et sur les activités de la Société ;
-    Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
-    Elaboration de statistiques ;
-    Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
-    Gestion des impayés et du contentieux.

 

15.5.    Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’achèvement des finalités poursuivies. 

 

15.6.    Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

 

15.7.    La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. 

 

15.8.    La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

 

15.9.    Obligations des Clients
-    Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
-    Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement. 

 

15.10.    En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
-    L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
-    L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
-    Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
-    La nature de l'opération ;
-    Les date et heure de l'opération ;
-    L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

 

15.11.    En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :
-    Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
-    Les nom et prénom ou la raison sociale ;
-    Les adresses postales associées ;
-    Les pseudonymes utilisés ;
-    Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
-    Les numéros de téléphone ;
-    Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

15.12.    Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. 

 

15.13.    Enfin, conformément à la réglementation applicable, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@clubcontemporain.com


16.    LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

16.1.    Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

16.2.    En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client et la Société feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable de leurs différends. 
    
16.3.    En cas d’échec de cette tentative, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.